Conditions générales

1. Admissibilité des membres :
- Les membres doivent être majeurs et légalement capables de contracter un mariage en Suisse ou à l'étranger.
- Tous les membres doivent fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription.


2. Confidentialité :
- L'agence garantit la confidentialité des informations personnelles des membres.
- Les informations des membres ne seront pas divulguées sans leur consentement explicite.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, veuillez consulter notre fiche de consentement éclairé pour la collecte des données personnelles.


3. Processus de correspondance :
- L'agence facilitera la correspondance entre les membres compatibles en fonction de critères prédéfinis.
- Les membres sont encouragés à respecter la politesse et la décence lors de leurs échanges.

- L'agence se réserve le droit de résilier l'abonnement un membre qui ne respecterai pas les règle d'usage.


4. Frais et paiements :
- Les membres sont informés des frais d'adhésion et des tarifs de services supplémentaires.
- Les paiements sont traités de manière sécurisée et transparente.


5. Responsabilités des membres :
- Les membres sont responsables de leur comportement envers les autres membres.
- Tout comportement inapproprié, offensant ou illégal peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'adhésion.


6. Résiliation :
- Les membres ont le droit de résilier leur adhésion à tout moment conformément aux termes et conditions.
- L'agence se réserve le droit de résilier l'adhésion en cas de violation des règles ou de comportement inapproprié.


7. Propriété intellectuelle :
- Les membres doivent respecter les droits de propriété intellectuelle de l'agence, y compris les droits sur le contenu du site web.


8. Lois applicables :
- Les relations entre l'agence et les membres sont régies par les lois suisses en vigueur.


9. Modification des règles :
- L'agence se réserve le droit de modifier ces règles de condition générale avec préavis aux membres.


10. Limitation de responsabilité :
- L'agence n'est pas responsable des résultats ou des conséquences des rencontres entre membres.